- régime de séparation
- режим раздельности имущества супругов
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Separation des pouvoirs — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée … Wikipédia en Français
séparation — [ separasjɔ̃ ] n. f. • 1314; lat. separatio 1 ♦ Action de séparer, de se séparer, fait d être séparé. ⇒ désagrégation, disjonction, dislocation, dispersion; dis . La séparation des éléments d un mélange. Séparation des isotopes (à partir d un… … Encyclopédie Universelle
RÉGIME PRÉSIDENTIEL — La classification juridique des divers systèmes constitutionnels peut s’opérer d’après des points de vue différents. Selon les cas, certains auteurs les classent en s’appuyant sur le principe de légitimité retenu (dictature du prolétariat,… … Encyclopédie Universelle
Regime matrimonial — Régime matrimonial Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Regime parlementaire — Régime parlementaire Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
Régime Parlementaire — Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
SÉPARATION DE CORPS — En droit civil français, la séparation de corps est un simple relâchement du lien conjugal. À la différence du divorce, elle existait dans le droit français ancien qui l’a reprise du droit canonique. Aussi la séparation de corps est elle parfois… … Encyclopédie Universelle
Separation de biens — Séparation de biens Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Séparation des pouvoirs — La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L objet de cette séparation est d avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux… … Wikipédia en Français
Régime présidentiel — Pour consulter un article plus général, voir : Régime politique. Régimes politiques dans le monde Républiques … Wikipédia en Français
Régime parlementaire — Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français